Accès SAP, 1ère plateforme digitale des services à la personne en France !

Les activités de services à la personne rassemblent 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles et des personnes dépendantes, âgées ou handicapées.

Pour être éligibles à la dénomination « services à la personne », ces activités doivent impérativement se plier à trois conditions générales :

Attention, il y a trois exceptions au niveau des plafonds !

  • Les petits travaux de jardinage : plafond limité à 5000 € TTC sur les dépenses par an et par foyer fiscal ;
  • L’assistance informatique à domicile : plafond limité à 3000 € TTC sur les dépenses par an et par foyer fiscal ;
  • Les travaux de petit bricolage : plafond limité à 500 € TTC sur les dépenses par an et par foyer fiscal.

Dans cet article, nous allons découvrir la liste des activités de services à la personne les plus populaires au sein de notre coopérative Accès SAP et aller un peu plus loin en précisant les prestations qui ne rentrent pas dans le champ d’application des services à la personne et qui, par conséquent, ne donnent pas lieu au crédit d’impôt.   

Quelles sont les activités de services à la personne les plus populaires ?

Les adhérents de la coopérative Accès SAP peuvent intervenir auprès des particuliers à domicile pour fournir une large palette de services. Parmi eux, les plus populaires sont généralement liés au jardinage, à l’assistance informatique, à l’assistance administrative et au ménage à domicile. Voici donc une liste non exhaustive des services à la personne les plus demandés par les particuliers. 

Les petits travaux de jardinage

Accès SAP est, depuis 2011, la coopérative des entreprises paysagistes. Partenaire privilégié de L’Union Nationale des Entreprises du Paysage, elle offre un logiciel de facturation pour faciliter le quotidien des entrepreneurs et une plateforme unique pour mettre en lien , dans toutes les régions de la France et sur l’île de la Réunion, les particuliers et les professionnels du paysage qui souhaitent faire de l’entretien de jardin tout en bénéficiant d’un crédit d’impôt de 50%.

Les prestations de services à la personne liées au jardinage prennent en compte des travaux à domicile comme la tonte de pelouse, le débroussaillage, l’arrosage, le désherbage, ainsi que la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle.

L’assistance informatique à domicile

Cette activité très particulière des services à la personne cible essentiellement les personnes âgées qui n’ont pas les connaissances nécessaires pour, par exemple, installer des logiciels sur leurs ordinateurs ou connecter une imprimante.

Elle vise à faciliter l’accès à la technologie pour les débutants et à promouvoir la digitalisation puisque les matériels informatiques concernés par ce service sont les ordinateurs, les tablettes et les smartphones connectés à internet.

Ce service à la personne comprend aussi la livraison de matériels numériques à domicile et les formations rudimentaires en informatique où un spécialiste prend le temps de guider le particulier pour lui transmettre les bonnes pratiques nécessaires à l’utilisation courante d’un ordinateur personnel de façon autonome.

Les travaux de petit bricolage

Ce service à la personne concerne des prestations qui peuvent être à effectuées à domicile en deux heures maximum et qui ne nécessitent pas un savoir-faire professionnel exceptionnel. Nous parlons notamment d’actes du quotidien comme la fixation d’une tringle à rideaux, le montage de meubles en kits ou encore l’installation d’une étagère et d’équipements de sécurité. Voici une liste de certains travaux qui s’apparentent au petit bricolage en notant qu’elle n’est pas du tout limitative :

  • Changement d’une prise électrique ;
  • Réparation d’une porte ou d’un placard ;
  • Installation d’une nouvelle serrure ;
  • Déplacement d’un meuble ;
  • Prise en charge de retouches ou de finitions de peinture ;
  • Changement d’un joint dans une cuisine ou une salle de bains ;
  • Rebouchage d’un trou ou d’une fissure dans le mur.

L’assistance administrative à domicile

Cette activité de services à la personne s’adresse entres autres aux personnes dans une situation de vulnérabilité ou dépendantes comme les personnes handicapées et les personnes âgées. Elle a pour objectif de leur permettre de garder un lien avec l’extérieur et de communiquer avec les administrations publiques ou avec la famille.

L’assistant administratif se rend au domicile du particulier pour :

  • Rédiger une lettre ;
  • Répondre à un courrier ;
  • Payer une facture ;
  • Adresser une commande ;
  • Créer un CV ;
  • Comprendre le fonctionnement d’une procédure administrative.

Il est important de préciser que l’assistant administratif est là pour aider le particulier, mais il n’endosse aucune responsabilité à sa place en cas de litige ou de problème.

L’entretien de la maison et les travaux ménagers :

Ce service à la personne comprend le nettoyage de l’intérieur du domicile et les tâches ménagères habituelles comme le dépoussiérage, l’entretien des sols, le nettoyage des vitres et des balcons.

Ces prestations peuvent être réalisées dans la résidence principale ou secondaire du client, propriétaire ou locataire. Elles sont également éligibles au crédit d’impôt pour un propriétaire qui loue occasionnellement son logement pour de courtes durées, en totalité ou en partie, s’il s’agit de sa résidence principale.

Par contre, un propriétaire ne peut pas demander un crédit d’impôt pour une prestation de ménage dans une résidence secondaire qu’il loue à d’autres personnes régulièrement ou occasionnellement.

D’un autre côté, certaines prestations de services à la personne ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Continuez à lire, car nous vous en parlons dans la deuxième partie de cet article.

Le soutien scolaire et les cours à domicile

Cette activité s’adresse principalement aux jeunes mais également à tous les contribuables ! En effet, le soutien scolaire réalisé au domicile des particuliers doit s’appuyer sur les programme d’enseignement scolaire. Ainsi, les prestations de soutien scolaire comprennent les matières étudiées telles que les mathématiques, le français ou l’histoire-géographie par exemple.

Les prestations de cours à domicile doivent quant à elles être dispensées de manière individuelle. Cela comprends notamment les cours de musique, de sport, de cuisine ou encore de couture, etc.

Quelles sont les prestations exclues des activités de services à la personne ?

Toutes les activités de services à la personne comprennent certaines prestations qui ne donnent pas accès à un crédit d’impôt. Cela implique généralement des interventions qui ne sont pas en lien direct avec la simplification de la gestion quotidienne du foyer. Nous allons donc en citer quelques-unes pour chaque catégorie d’activité.

Les petits travaux de jardinage

L’entretien de jardin ne comprend pas des prestations de nature commerciale comme la vente de plantes ou d’équipements.

Les travaux lourds comme la conception ou la réalisation de parcs paysagers, ainsi que le terrassement sont aussi exclus de la liste des services éligibles au crédit d’impôt.

L’assistance informatique à domicile

Cette activité ne concerne que les ordinateurs, tablettes, smartphones et périphériques connectés à internet. Elle n’inclut donc pas les installations d’équipements hi-fi ou télévisuels, les matériels audio, photo ou vidéo numériques, les consoles de jeux et les GPS.

Il est également judicieux de noter que le dépannage ou le service informatique effectués à distance et non à domicile, ainsi que la réparation de matériels et la vente de matériels et de logiciels ne font pas partie des activités de services à la personne.

Les travaux de petit bricolage

Le petit bricolage se limite à des actes simples qui n’exigent que des outils de première nécessité. A titre d’exemples, sont exclus de cette activité :

  • Les interventions liées aux déménagements ;
  • Le débarras de cave ou de grenier ;
  • Les travaux de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments ;
  • L’installation, l’entretien et la réparation des réseaux et des équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage et aux installations électriques.

Il faut aussi signaler que l’achat des fournitures nécessaires à l’intervention peut être effectué et remboursé. Néanmoins, il n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.

L’assistance administrative à domicile

L’assistance administrative à domicile couvre exclusivement des prestations de services à la personne telles que le soutien et l’accompagnement apportés aux personnes dépendantes à domicile pour faciliter la gestion de leurs démarches administratives. Sont exclus de cette activité tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant de la compétence de professionnels de ces métiers.

L’entretien de la maison et les travaux ménagers

Les prestations de services à la personne liées au ménage et à l’entretien de la maison concernent l’intérieur du domicile, les balcons et terrasses, mais ne prennent pas en compte les équipements spécialisés ou extérieurs comme les terrains de tennis.

Les prestations d’entretien qui ne sont pas courantes ou qui nécessitent l’intervention de professionnels comme, par exemple, le ponçage et la vitrification des parquets ne peuvent pas donner lieu à un crédit d’impôt.

Il en va de même pour le ménage effectué par un bailleur à l’occasion d’une entrée ou d’une sortie des lieux qui n’est pas, lui aussi, considéré comme un service à la personne.

Accès SAP est la coopérative qui vous permet de faire bénéficier vos clients de 50% de crédit d’impôt et de l’Avance immédiate pour toutes les activités de services à la personne effectuées à domicile et mentionnées ci-dessus. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.

Le soutien scolaire et les cours à domicile

Le soutien scolaire entre dans le cadre des services à la personne car les prestations s’appuient toutes sur le programme d’enseignement et sont réalisées directement au domicile du particulier par un intervenant physiquement présent. Les cours de soutien scolaire réalisé à distance ne sont donc pas autorisées et ne permettent pas la déduction fiscale.

En ce qui concerne les cours à domicile, cela comprend un large panel de prestations, hormis celles de conseils ou d’accompagnement, tels que les conseils en nutrition ou les cours réalisés pour le code de la route par exemple.

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