Il existe aujourd’hui en France 26 activités de services à la personne ouvrant droit à 50% de crédit d’impôt (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts), toutes soumises à des taux de TVA différents selon les activités en question. Voyons ensemble tous les taux appliqués pour chaque activité dans cet article !
Quels sont les taux de TVA appliqués pour les activités SAP représentées au sein de la coopérative ?
La coopérative Accès SAP, déclarée sous le numéro de déclaration SAP532923984, est un organisme de services à la personne qui permet aux professionnels adhérents de proposer le crédit d’impôt aux clients particuliers. Par ailleurs, la coopérative s’est spécialisée dans plusieurs domaines d’activités ayant chacune un taux de TVA différent qui sont les suivants.
Les activités principales de la coopérative sont :
| Prestations | Taux de TVA appliqué |
| Les petits travaux de jardinage | 20% |
| L’entretien de la maison et travaux ménagers | 10% |
| L’assistance informatique à domicile | 20% |
| L’aide aux démarches administratives à domicile | 10% |
| Les travaux de petit bricolage | 10% |
| Les cours à domicile et soutien scolaire | 20% |
Chacune de ces prestations de services a pour but de répondre aux besoins des personnes physiques tout en les aidant dans leur vie quotidienne.
Quels sont les taux de TVA appliqués pour les autres activités ?
Il existe de nombreuses autres activités entrant dans le cadre des services à la personne. Voici les différentes activités avec les taux de TVA associés :
Les activités avec un taux de TVA réduit à 5,5%
- L’assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées et personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques incluant garde malade
- La conduite du véhicule personnel des personnes âgées et personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
- L’accompagnement des personnes physiques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Faire appel à un interprète en langue des signes et technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété
- L’aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Les activités avec un taux réduit de TVA à 10% :
- La garde d’enfants à domicile et accompagnement d’enfants dans leurs déplacements hors du domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
- Les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- La préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Les soins et promenades d’animaux de compagnie (sauf soins vétérinaires et toilettage) pour les personnes dépendantes
- L’assistance aux personnes (hors personnes âgées et personnes handicapées) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile
- La conduite du véhicule personnel des personnes (hors personnes âgées et personnes handicapées) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile
- La livraison de repas à domicile
- La collecte et livraison de linge repassé à domicile
- La livraison de courses à domicile
Les activités avec un taux de TVA à 20% :
- La maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (résidence principale ou secondaire)
- La coordination, l’intermédiation et la téléassistance
Comment adhérer à la coopérative Accès SAP ?
Vous travaillez dans l’une de ces activités et souhaitez proposer des avantages fiscaux aux clients particuliers ? N’attendez plus et adhérez à la coopérative Accès SAP ! Profitez ainsi d’une gestion quotidienne facilitée et optimisée, tout en faisant bénéficier aux particuliers de crédits d’impôts.