23 janvier 2024
Particuliers Crédit d'impôt

En 2023, vous avez fait appel à un professionnel pour effectuer des prestations de services à la personne à votre domicile, qui vous permettront de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% lors de votre prochaine déclaration de revenus. Mais saviez-vous que l’Etat vous versera dès le mois de janvier 2024 une avance de crédit d’impôt de 60% sur le montant total que vous avez dépensé ? (Puis, vous recevrez le solde à l’été.)

Qu’est-ce que l’avance du crédit d’impôt de 60% versée en janvier ?

Vous avez employé un salarié à domicile pour la garde d’enfant ou pour le ménage en 2023 ? Lorsque vous faites appel à un professionnel des services à la personne, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% sur ces dépenses (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts). Cependant, d’une année à l’autre vos dépenses peuvent augmenter ou diminuer, c’est pourquoi l’administration fiscale vous permet de moduler, ou refuser, l’avance de 60% et ainsi éviter d’avoir à rembourser un éventuel trop-perçu.

Vous l’aurez donc compris, l’objectif de cette avance est de réduire le décalage de trésorerie et ainsi favoriser la gestion quotidienne du budget pour plus de 9 millions de foyers bénéficiant de réductions ou de crédits d’impôt.

Note : Les dépenses ouvrant droit à cet acompte du crédit d’impôt de 60%, versé en janvier, comprennent, entre autres, les prestations de services à la personne, les dons aux associations ou aux cotisations syndicales, les frais d’hébergement en Ehpad, ainsi que les investissements locatifs (investissement locataire) tels que Pinel, Censi-Bouvard, Duflot, Scellier, etc.

Comment est calculé l’avance de 60 % versée au mois de janvier 2024 ?

Vous avez fait appel à un professionnel d’emploi à domicile l’année précédente et avez bénéficié de réduction ou crédit d’impôt. Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d’impôt continuent d’être pris en considération dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils sont déterminés en fonction des dépenses déclarées dans la déclaration de revenus et sont versés avec un décalage d’un an. L’avance de 60 % versée en janvier 2024 est calculée sur la base des réductions ou crédits d’impôts figurant dans la déclaration d’impôts de l’année 2022, déposée au printemps 2023.

Quand et comment moduler l’avance de crédit d’impôt ?

Pour bénéficier de la régulation de l’avance et recevoir 60 % de l’avance du crédit d’impôt sur le montant réellement dépensé, vous devrez faire votre choix et mettre à jour le montant avant la date limite du 13 décembre 2023 !

Pour cela, rendez-vous sur votre espace particulier en ligne sur le site des impôts (impots.gouv.fr), puis dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”, puis “Gérer votre avance de réductions et crédits d’impôts”. Ensuite, vous avez 2 choix :

Ainsi, quel que soit votre choix, pensez à le valider avant le mercredi 13 décembre !

Pour rappel, tous les particuliers faisant appel à un prestataire de services à la personne en tant que particuliers employeurs (emploi à domicile), en mode mandataire ou prestataire peuvent bénéficier de cet acompte.

Acompte de crédit d’impôt et Avance immédiate du crédit d’impôt

Depuis le mois de juin 2022, vous avez la possibilité de vous inscrire au service de l’Avance immédiate du crédit d’impôt. Ce service, totalement distinct de l’acompte de crédit d’impôt, vous permet de bénéficier de vos crédits d’impôt en temps réel, sans avancer les frais. C’est-à-dire que par exemple si vous avez une facture de 100 euros, vous ne payez plus que 50 euros et bénéficiez ainsi de votre crédit d’impôt de manière instantanée (toutes les prestations de services à la personne ouvrent droit au service de l’Avance immédiate du crédit d’impôt à l’exception des frais de garde d’enfants). Dans le cas où vous êtes inscrit(e) à ce service, vous ne pourrez plus bénéficier de l’acompte de crédit d’impôt éligible à tous les contribuables bénéficiant d’un crédit ou d’une réduction d’impôt.

Pour en savoir plus sur le service de l’Avance immédiate du crédit d’impôt, consultez notre page dédiée.

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