26 mai 2023
Professionnels Réglementation

Les services à la personne regroupent 26 activités qui permettent de faciliter la vie quotidienne de nombreuses familles et de leur entourage grâce à une aide à domicile correspondant à leurs besoins. Ces activités permettent également de profiter d’avantages fiscaux sous forme de 50% de crédit d’impôt.*

Au menu de cet article, découvrez quelles sont les activités éligibles aux services à la personne, les bénéficiaires ainsi que toutes les astuces pour vous permettre, en tant que professionnel, de développer votre activité en vous lançant dans les services à la personne en rejoignant un réseau national d’entreprises adhérentes à la coopérative Accès SAP !

Quelles sont les activités de services à la personne ?

Le secteur des services d’aide à la personne est régi par la loi, plus précisément par l’article 199 sexdecies du code général des impôts et regroupe une liste de 26 activités reparties en 3 catégories :

Les activités déclarées (pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’obtenir un agrément ou autorisation particulière) :

Les activités déclarées soumises à agrément en mode mandataire et prestataire : 

Les activités déclarées soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire :

Chaque activité comprend plusieurs prestations liées à la santé, aux soins à domicile aussi bien des membres du foyer fiscal que de la résidence principale ou secondaire. Votre travail et situation actuelle vous permet peut-être de proposer des prestations de services à la personne, mais il faut savoir que les pouvoirs publics imposent la création d’une seconde structure pour les proposer à vos clients ou bien d’adhérer à une coopérative de services à la personne telle qu’Accès SAP. 

Qui peut bénéficier des services à la personne ?

Pour information, tous les ménages fiscalement domiciliés en France, imposables ou non, peuvent bénéficier des services à la personne pour eux, leurs enfants en bas âge, les personnes fragiles, les personnes âgées et/ou les personnes handicapées, tant que les prestations sont réalisées au domicile. En tant que professionnels, vous intervenez directement chez eux, que ce soit en maison ou en appartement, dans le but d’apporter un réel accompagnement à domicile. En passant par un intervenant Accès SAP, les démarches pour les particuliers sont simplifiées : ils ne doivent pas réaliser toutes les démarches administratives et fiscales liées à l’emploi à domicile, ce qui représente un véritable avantage concurrentiel pour les adhérents (contrat de travail dans le respect du code du travail, déclaration auprès des administrations concernées…). En effet, ils n’ont plus qu’à déclarer le montant dépensé en services à la personne à partir de l’attestation fiscale annuelle. Pratique !

Comment faire bénéficier aux clients des avantages des services à la personne ?

En proposant des prestations de services à la personne en toute autonomie, vous permettez à vos clients particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt* de 50% sur le montant dépensé.

Grâce à Accès SAP, pas besoin de créer de 2ème structure ! Vous intervenez chez un client, vous créez une facture depuis votre outil de gestion et de facturation en ligne, accessible depuis votre espace adhérent où que vous soyez ! Le client règle la prestation à la coopérative, qui vous reversera le montant dû de celle-ci dans un délai de 48h à 72h.

Ainsi, en tant que coopérateur, rejoignez une communauté nationale de plus de 6 500 adhérents et faites évoluer votre entreprise, profitez d’un compte professionnel à notre logiciel de facturation dédié aux services à la personne et d’un service personnalisé de qualité (accompagnement, service clients, etc.) !

 Vous souhaitez en savoir plus sur les services à la personne ou sur la coopérative ? Nous répondons à toutes vos questions. Contactez-nous !

Contactez-nous sur le créneau de votre choix

Et découvrez tous nos services et outils pour développer et piloter facilement votre activité de services à la personne !

*Selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts.

La mise à jour des informations a été effectuée le 22/05/2023 selon le site https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/