Le prélèvement à la source est maintenu et sera mis en place au 1erjanvier 2019. 

Voici les réponses aux questions les plus courantes : 

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ? 

Cela signifie que l’impôt de chaque contribuable est prélevé directement sur sa fiche de paie, sa pension ou son allocation.  

  

Quels revenus sont concernés ? 

La quasi-totalité des revenus sont concernés comme les salaires, les pensions de retraite, les revenus de remplacement (chômage, congé parental, indemnités maladie etc. 

 

Y aura-t-il une déclaration à faire chaque année ? 

Oui ! Chaque année, au printemps, chaque contribuable effectuera sa déclaration d’impôt sur les revenus de l’année précédente. Cette déclaration d’impôt permettra de calculer le taux de prélèvementapplicable.

 

Qu’en est-il des services à la personne ? 

Vos clients particuliers continueront à effectuer une déclaration d’impôt chaque année en mai sur laquelle ils indiqueront leurs dépenses. Le taux de prélèvement sera calculé par la suite et mis à jour en septembre.

Pour limiter le décalage de trésorerie des ménages, l’Etat accordera 60% de crédit d’impôt le 15 janvier 2019. Le solde sera versé, comme à ce jour, à la fin de l’été. 

  

Comment modifier son taux de prélèvement à la source ? 

Dans le cas de changement (mariage, divorce, naissance…), vous pouvez actualiser votre taux de prélèvement en vous rendant sur le site impots.gouv.fr : la prise en compte du changement de taux se fait dans les 3 mois. 

  

Qui donne le taux de prélèvement aux entreprises ?

C’est l’administration qui s’occupe de transmettre les taux de prélèvement de chaque salarié aux entreprises. Ce taux est considéré comme un secret professionnel. 

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que votre entreprise connaisse votre taux, vous pouvez demander à appliquer un taux « neutre » (si besoin, des régulations seront à effectuer). 

 

Le prélèvement à la source change la façon de payer l’impôt mais ne change pas la façon de déterminer le montant à payer.

 

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