Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles, ACCES SAP, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

ACCES AUX SERVICES A LA PERSONNE (ci-après dénommée « ACCES SAP ») est une SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 923 984, dont son siège social se situe au 4 rue de la Bourse 75002 Paris.

ACCES SAP est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses adhérents, de ses clients particuliers, des prospects et des visiteurs de son site internet, son site mobile, y compris sur l’espace client particulier et l’espace adhérent de son site, et ses applications mobiles (Accès SAP Pro et Accès SAP Particulier). L’ensemble des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

ACCES SAP est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces programmes. Sa responsabilité, en matière de conformité aux règles relatives à la protection des données personnelles, a été déterminée par le bais d’un accord.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, ACCES SAP a désigné un délégué à la protection des données qui est le relai privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). ACCES SAP met également en oeuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Quels sont les engagements d’ACCES SAP en matière de protection des données personnelles ?

ACCES SAP s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile, y compris de l’espace client particulier et l’espace adhérent de son site, et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

ACCES SAP s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en oeuvre. Plus particulièrement, ACCES SAP s’engage notamment à respecter les principes suivants :

ACCES SAP met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, ACCES SAP impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, ACCES SAP s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par ACCES SAP ?

Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations internet, demandes d’informations, demandes d’adhésion, lors de votre inscription au service de l’Avance immédiate de l’Urssaf, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors de la création d’un compte adhérent à notre outil de facturation, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec ACCES SAP ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Finalités de traitements et bases juridiques

Les données sont nécessaires afin de répondre à la demande de prise de contact d’un utilisateur, à la création de son compte client ou adhérent, ainsi qu’à l’inscription au service de l’Avance immédiate de l’Urssaf.

Pour le formulaire de contact et le formulaire de contact dédié aux professionnels : les données personnelles obligatoires sont le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de la personne concernée. Sans ces données, le formulaire de contact ne pourra pas être complété.

Pour les formulaires de demandes de contact pour trouver un professionnel du petit bricolage ou des cours à domicile : les données personnelles obligatoires sont le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de la personne concernée. Sans ces données, le formulaire de contact ne pourra pas être complété.

Pour l’inscription au service de l’Avance immédiate de l’Urssaf via Accès SAP : les données personnelles obligatoires sont le nom de naissance, le nom d’usage, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, un document national d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.), l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, ainsi qu’un RIB. Sans ces données, le formulaire d’inscription ne pourra pas être complété.

Ces données sont collectées afin de répondre à des demandes de clients particuliers ou de professionnels, ou bien à l’exécution d’obligations légales.

Vos données sont principalement utilisées à des fins d’adhésion à notre coopérative et de demande de mise en relation entre un professionnel et un particulier, d’information commerciale, d’enquêtes de satisfaction, d’organisation d’événements (formulaire de participation), nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience adhérent, études statistiques, recrutement, service après-adhésion, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des demandes personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

Plus particulièrement, vos données sont utilisées : 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

ACCES SAP s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, ACCES SAP conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en oeuvre par ACCES SAP et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet d’ACCES SAP, son site mobile, y compris de l’espace client particulier et l’espace adhérent de son site, et ses applications mobiles, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité d’ACCES SAP, à ses partenaires (DIGISAP SOLUTIONS, UNEP) ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.

Les données concernant le service de l’Avance immédiate sont susceptibles d’être communiquées à l’Urssaf, d’une part pour finaliser l’inscription du client particulier audit service, et d’autre part conformément aux exigences des Conditions générales d’utilisation « API Tiers de prestation » de l’Urssaf afin de pouvoir justifier de la cohérence « entre l’identité du Particulier et l’identité de la personne dont le numéro d’identification unique est utilisé ». Ces données sont conservées par ACCES SAP pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (durée de l’inscription au service de l’avance immédiate par le client, aux seules fins de justification de la vérification d’identité).

Transferts de données hors de l’Union Européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par ACCES SAP (nom, prénom, numéros de téléphone, adresse email, etc.), et ce, aux bonnes fins d’exécution du contrat d’adhésion.

Dans ce cadre, ACCES SAP s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Économique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :

ACCES SAP
Délégué à la Protection des Données
4 rue de la Bourse
75002 PARIS
E-mail : data.protection@acces-sap.com

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.


Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos demandes d’informations, programme de fidélité, etc.).


Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.


Dans le cadre des programmes de parrainage, vous avez la possibilité d’exercer vos droits, de retirer votre consentement, ou d’adresser toute question ou réclamation, en contactant ACCES SAP à l’adresse mentionnée ci-dessus à :

ACCES SAP
Délégué à la Protection des Données
4 rue de la Bourse
75002 PARIS
Ou par e-mail : data.protection@acces-sap.com

ACCES SAP collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations.

Lorsque vous êtes en contact avec notre service client, votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique d’ACCES SAP par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

Toute personne physique ou morale peut introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL.

Convivialité des services ACCES SAP en ligne, sur les médias sociaux et sur vos appareils mobiles

ACCES SAP s’efforce d’améliorer en permanence ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses clients, clients potentiels et visiteurs. Le site internet d’ACCES SAP (ou son site pour mobile) vous fournit par exemple un accès permanent (24h/24) aux demandes de contact et adhésion. Vous pouvez également obtenir des informations sur nos partenaires.

Afin de faciliter la création et vos connexions à votre compte ACCES SAP vous avez la possibilité de lier votre compte ACCES SAP avec la plupart des réseaux sociaux. En acceptant de partager certaines données personnelles, listées sur l’écran de liaison et d’autorisation propre à chaque réseau social, vous pourrez bénéficier d’une navigation optimisée sur le site d’ACCES SAP. Vous pourrez à tout moment, si vous le souhaitez, délier votre compte ACCES SAP de votre compte social.

Sécurité informatique – Sécurisation des transactions

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour ACCES SAP. Nous mettons ainsi en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Vous avez ainsi l’assurance de payer vos factures en toute confidentialité et sûreté.

Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur.

ACCES SAP s’efforce de lutter contre les pratiques d’usurpation d’identité sur internet. C’est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire. Ce dispositif a vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par ACCES SAP contenant vos données personnelles (votre numéro d’adhérent, vos coordonnées personnelles, etc.).

Enfin, ACCES SAP a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

Données personnelles concernant les mineurs

ACCES SAP ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les applications ou sites mobiles d’ACCES SAP, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Liens pour accéder à d’autres sites

Sur plusieurs pages du site internet d’ACCES SAP vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites non ACCES SAP relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer des conditions d’ACCES SAP. ACCES SAP ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

Contact

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont ACCES SAP traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : data.protection@acces-sap.com.

Modifications

ACCES SAP se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer en cas de changements substantiels. 
Cette version a été élaborée le 2 février 2024.

Politique des cookies

Lorsque vous consultez notre site acces-sap.com, l’espace adhérent, l’espace client particulier, l’application mobile Accès SAP Pro ou l’application mobile Accès SAP Particulier, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

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Plus d’infos : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

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Plus d’infos : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Plus d’information sur les cookies

Consultez le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Pour télécharger la politique de confidentialité d’Accès SAP au format PDF, cliquez ici.