Vous êtes un particulier ? Vous souhaitez employer un ou plusieurs salariés dans le cadre des services à la personne ? Avant de tout vous expliquer sur la marche à suivre, comprenons ensemble la notion de « services à la personne » qui est apparue dans les années 1950 du fait de l’essor de nouveaux besoins de la société française. L’essor de ces besoins a fait qu’aujourd’hui, les services à la personne représentent un ensemble de 26 activités exercées au profit de particuliers, à domicile, qui ont pour objectif :
- D’équilibrer la vie de famille et l’activité professionnelle ;
- De déléguer certaines tâches quotidiennes de la vie privée ;
- D’accompagner ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’aide ponctuelle.
La liste des 26 activités de services à la personne est fixée et encadrée par le code du travail (article D.7231.1, contenu accessible sur legifrance.gouv.fr) Mais quelles sont ces activités ? En tant que particulier, comment pouvez-vous employer dans le cadre des services à la personne ? Sur cette page consacrée aux particuliers-employeurs, Accès SAP répond à toutes vos questions !
Quelles sont les activités de services à la personne à domicile ?
Les 26 activités comprises dans les services à la personne sont réparties en 3 catégories, à savoir :
Les services à la famille
Les services à la famille concernent les prestations relatives aux enfants : garde d’enfants, soutien scolaire… mais également à la famille de manière plus large pour les prestations relatives, par exemple, à l’assistance informatique, l’assistance administrative, etc.
Les services aux personnes dépendantes
Les services aux personnes dépendantes concernent, comme son appellation l’indique, les prestations relatives aux personnes âgées, malades, dépendantes ou handicapées : assistance, diverses aides à la mobilité et transport pour assurer les soins de santé…
Les services de la vie quotidienne
Les services de la vie quotidienne concernent les prestations relatives aux tâches récurrentes du quotidien : jardinage, bricolage, ménage, etc.
Vous l’aurez compris, les services à la personne ont pour objectif de faciliter le quotidien des ménages français (tâches récurrentes à la maison, garde d’enfant, assistance…). Mais comment employer à domicile ?
Comment employer et rémunérer un employé à domicile ?
Particulier-employeur : emploi direct
En qualité de particulier-employeur, vous pouvez embaucher directement un employé à domicile dans le cadre des services à la personne. Dans ce cas, vous agissez en qualité de véritable employeur et devez vous conformer aux droits, obligations et formalités d’embauche de votre salarié notamment en réalisant dans les règles de l’art :
- Un contrat de travail ;
- Des fiches de paie ;
- La déclaration des cotisations sociales ;
- Etc.
Evidemment, le tout en respectant le Droit du travail et notamment les conditions de travail.
Particulier-employeur : le chèque emploi service universel
Une autre solution pour embaucher un salarié à domicile est de passer par des organismes dédiés. En effet, aussi bien dans le cadre du CESU déclaratif que dans le cadre du CESU préfinancé en étant immatriculé et titulaire d’un numéro d’identification et d’un compte auprès de l’URSSAF (l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), vous pouvez utiliser vos chèques emploi service universel pour embaucher un professionnel à domicile.
Dans ces deux cas, vous n’avez qu’à établir et imprimer le contrat de travail conforme à la législation en vigueur et aller sur le site de l’URSSAF afin de partager les heures effectuées et les salaires versés à votre/vos salarié(s) à domicile. Le CNCesu, (le centre national du chèque emploi service universel) s’occupera alors des formalités liées aux fiches de paie, aux données à déclarer pour les cotisations sociales…
Employer dans le cadre des services à la personne : la solution Accès SAP !
La coopérative Accès SAP est la première coopérative de services à la personne en France qui réunit plus de 4 500 professionnels réalisant des prestations de :
- Petits travaux de jardinage ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Travaux de petit bricolage ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
En faisant appel à une entreprise adhérente de la coopérative, vous vous déchargez des démarches liées à l’emploi d’un professionnel des services à la personne étant donné que la coopérative prend en charge toutes les formalités administratives ! En effet, le fonctionnement est simple :
- L’adhérent professionnel intervient dans votre résidence principale ou secondaire pour réaliser la prestation souhaitée ;
- Vous réglez la facture de votre prestataire à la coopérative ;
- Nous vous envoyons votre attestation fiscale en début d’année pour justifier du crédit d’impôt sur votre futur avis d’imposition !
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