Deux nouvelles mesures concernant la loi anti-gaspillage et économie circulaire vont avoir un impact sur les sociétés de paysagisme. L’objectif est d’améliorer et de renforcer la traçabilité des déchets générés lors des chantiers, afin de lutter contre les dépôts sauvages.
Les nouvelles mentions obligatoires sur les devis
Dès le 1er juillet 2021, de nouvelles mentions obligatoires relatives à la gestion des déchets de chantier devront figurer sur les devis et factures de travaux de jardinage.
Voici les 4 nouvelles mentions qui devront figurer sur ces documents :
- Une estimation de la quantité globale des déchets générés par l’entreprise lors du chantier ;
- Les conditions de gestion et d’enlèvement des déchets, ainsi qu’une précision sur l’effort de tri réalisé durant le chantier, puis la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue. Ainsi, la nature des déchets doit être précisée même si l’effort de tri n’est pas réalisé.
Les points obligatoires sont donc : la nature des déchets et la gestion des déchets (effort de tri, collecte séparée, broyage, compost…) ;
- Une indication du ou des points de collecte où le professionnel prévoit de déposer les déchets générés par les prestations ;
- Une estimation des coûts liés aux dispositions de gestion et enlèvement des déchets.
Consulter en détails le décret n°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de jardinage.
Accès SAP assure à ses adhérents la conformité de sa solution digitale
Accès SAP a adapté son logiciel afin que ses adhérents éditent des devis et des factures conformes à cette règlementation. À partir de juillet 2021, les professionnels bénéficiant de nos solutions pourront en quelques clics seulement renseigner sur leur devis les nouvelles mentions obligatoires.
Pour plus d’informations, consulter notre article sur la règlementation liée à la facturation.