Editeur

Le site accessible à l’adresse www.acces-sap.com (ci-après dénommé « Accès SAP » est édité par la société ACCES SAP « Accès aux services à la personne » (ci-après la « Société »), SAS Coopérative à capital variable de 6 000 € dont le siège social est situé 4 rue de la Bourse – 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 532 923 984.

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

4 rue de la Bourse – 75002 PARIS
Téléphone : 01 83 94 14 94
E-mail : contact@acces-sap.com

Le Président de la Société et le Directeur de la Publication est Mathieu DIDIERJEAN.

Hébergeur

Le site www.acces-sap.com est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 000 000€
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
Téléphone : 10 07

Les personnes pouvant accéder à Accès SAP sont dénommés les « Utilisateurs ».

Convention

En accédant à ce site, l’Utilisateur accepte d’être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. La Société s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier, de compléter, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, sans préavis et ce, sans devoir en informer préalablement l’Utilisateur.

ACCES SAP met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Connexion

La Société met tout en oeuvre pour assurer aux Utilisateurs un accès optimal à Accès SAP, sauf en cas de force majeure, évènement hors de son contrôle, et en périodes de maintenance et/ou des pannes éventuelles.

La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel des Utilisateurs ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès internet utilisé.

Les Utilisateurs s’assurent de la bonne marche des appareils qu’ils utilisent pour accéder à Accès SAP. Ils s’assurent également que ceux-ci ne contiennent aucun virus. ACCES SAP ne saurait être tenue pour responsable de la présence de virus sur son site.

Les Utilisateurs utilisent les contenus publiés sur Accès SAP sous leur seule responsabilité, les informations figurant sur Accès SAP étant fournies à titre purement indicatif.

Sites tiers – Liens hypertextes

Les pages d’Accès SAP peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de la Société, sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle.


Par conséquent, la Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.


Si un Utilisateur souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers, il doit préalablement en demander l’autorisation expresse à la Société. De même, les liens hypertexte tiers renvoyant à Accès SAP devront être supprimés sur demande de la Société.

Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site et l’intégralité de ses éléments tels que l’architecture, la charte graphique, les textes, les photographies, les illustrations, les icones, les logiciels, les images, les séquences animées, les éléments sonores, l’agencement, les informations, la conception, la présentation, les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines sans que cette liste ne soit exhaustive, constituent des oeuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle français. La Société en est la propriétaire et/ou l’exploitante exclusive. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale et/ou partielle, d’Accès SAP ou des éléments composant le site internet, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de la Société, est interdite, constitue notamment un délit de contrefaçon et expose les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires. L’inscription sur Accès SAP n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

Protection des données personnelles

Les données recueillies sur le Site ne proviennent que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs de leurs données nominatives. Elles sont destinées à un usage purement interne et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du traitement de la demande au sein de la Société. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

La Société conserve les données personnelles collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément aux lois et règlements applicables.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données, le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à la Société).

Les données utilisées à des fins de suivi de la relation commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec l’Utilisateur concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à utiliser la Plateforme. En l’absence de réponse positive, la Société supprimera les données conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

Divers

Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre la Société et l’Utilisateur. L’Utilisateur peut également être soumis à des conditions d’utilisations additionnelles spécifiques à certaines rubriques qui lui seront communiquées lorsqu’il accédera à ces rubriques. Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre la Société et les Utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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