Une réponse simple aux besoins quotidiens des particuliers à leur domicile

Les services à la personne, dits SAP, sont un ensemble de services exercés au domicile des particuliers et qui leur permettent : 

Au travers de la loi Borloo de 2005, le Gouvernement lance son plan de développement des services à la personne visant répondre à différents enjeux économiques et sociaux : 

Le logo des services à la personne permet de repérer facilement les organismes de SAP.

Grâce aux services à la personne…

88%

des clients gèrent mieux leur budget

98%

des clients facilitent leur quotidien

97%

des clients font appel à une expertise particulière

Source : Chiffres Accès SAP 2022

Les activités de services à la personne 

Il existe 26 activités de services à la personne, fixées par le code du travail (article D.7231.1). 

Services de la vie quotidienne 

  

Services aux familles 

Services d’assistance et d’accompagnement 

  • Garde d’enfant handicapés à domicile 
  • Accompagnement des enfants handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile 
  • Assistance aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées 
  • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile 
  • Accompagnement des personnes âgées, dépendantes ou handicapées en dehors de leur domicile 
  • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire en dehors de leur domicile 
  • Conduite du véhicule des personnes âgées, dépendantes ou handicapées 
  • Conduite du véhicule en cas d’invalidité temporaire 
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes 
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes 
  • Téléassistance et visio-assistance pour les personnes âgées, handicapées ou isolées 
  • Interprète en langues des signes 

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L’avantage fiscal lié aux services à la personne

Le crédit d’impôt

Pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne, l’État propose un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu, égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de SAP et dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal.

Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu, le contribuable est remboursé du surplus (ou de la totalité dans le cas d’un contribuable non-imposable) par l’administration fiscale.

Les particuliers-employeurs et les personnes de plus de 70 ans, dépendantes ou handicapées, parents d’un enfant handicapé bénéficient également d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale.

L’Avance immédiate du crédit d’impôt

Depuis 2022, les particuliers qui le souhaitent peuvent bénéficier immédiatement de leur crédit d’impôt grâce à l’Avance immédiate. Il s’agit d’un service gratuit, optionnel, 100 % numérique et proposé par l’Urssaf.

L’Avance immédiate permet donc la déduction immédiate du crédit d’impôt de 50 % lors du paiement de la facture par le particulier.

Un particulier dépense 200 € pour une prestation de services à la personne : l’Urssaf ne prélèvera que les 100 € de reste à charge.

75 000 clients particuliers se sont déjà inscrits à l’Avance immédiate par l’intermédiaire d’Accès SAP.

Accès SAP s’occupe de tout : de l’inscription du particulier au service au traitement des demandes de paiement !

Les plafonds relatifs aux services à la personne

Les dépenses annuelles ouvrant droit au crédit d’impôt sont limitées à 12 000 € par an et par foyer fiscal (ramené à 15 000 € pour la première année).

Ce plafond peut être majoré de 1 500 € dans les cas suivants :

Dans tous les cas, la majoration du plafond de 12 000 € ne peut pas dépasser la limite de 15 000 €, sauf si :

Ce plafond de 12 000 € est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

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