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Le code du travail définit que tout salarié cumule pour chaque mois travaillé au sein de l’entreprise des congés payés et ce quel que soit le type de contrat de travail : CDI, CDD, contrat d’intérim, contrat à temps plein ou à temps partiel… Le nombre de congés cumulés par mois peut dépendre du temps de travail mais également du type de contrat et de la convention collective de l’entreprise.
Mais comment s’organisent les départs en congés au sein d’une entreprise ? Bien que toutes les sociétés soient différentes, si vous êtes perdu(e) dans l’organisation des départs en congés de vos collaborateurs, nous allons vous donner quelques conseils et répondre aux questions que vous vous posez sûrement à la suite de cet article.
Quel que soit le secteur d’activité, il existe une période précise durant laquelle les salariés doivent poser leurs congés payés. Cette période doit se situer entre le 1er mai et le 31 octobre de la même année mais peut être plus longue en fonction de la convention collective ou de l’accord d’entreprise. L’employeur a le devoir de communiquer cette période à ses salariés deux mois à l’avance pour organiser les congés. La prise de congés maximale en une seule fois est de 24 jours ouvrables, les jours restants correspondant au minimum à la 5e semaine de congés payés peuvent être donc pris indépendamment.
Il se peut que les entreprises définissent des périodes creuses d’activité et imposent des semaines de congés payés à leurs collaborateurs. Mais si ce n’est pas le cas et que les périodes de congés payés sont libres, comment cela se passe-t-il ? Quel ordre respecter ?
Si l’entreprise est ouverte durant cette période, il est nécessaire d’établir un roulement entre les salariés pour que l’activité continue de tourner. Pour rappel, le personnel présent ne doit jamais être pénalisé par l’absence d’autres membres de l’équipe même en cas d’absence pour congés, formation ou encore arrêt maladie. Si plusieurs collaborateurs posent leurs congés au même moment, l’employeur a la possibilité de choisir plusieurs critères pour faire son choix :
Les conjoints et partenaires de PACS au sein de la même entreprise ont la possibilité de demander les mêmes dates de congés. Une fois que l’employeur aura informé ses salariés de sa décision, il ne peut revenir dessus moins d’un mois avant le départ, sauf cas exceptionnel.
Si l’employeur décide de fermer l’entreprise pendant la période de congés prévue, il sera dans l’obligation de fermer l’entreprise pendant une durée de 12 jours ouvrables minimum et une durée 24 jours ouvrables maximum. Si jamais la fermeture dépasse le nombre de congés légaux, l’employeur se verra remettre à chaque salarié une indemnité pour chaque jour ouvrable supplémentaire afin de pas le pénaliser.
L’employeur et les salariés ont le droit de mettre en place un accord d’entreprise relatif aux congés. L’accord peut fixer :
Les salariés peuvent demander des dates précises pour leurs congés. Dans ces cas-là, une procédure de demande peut être utile comme le fait de remplir un formulaire. Ainsi, afin de vous assurer que tous vos collaborateurs soient satisfaits, n’hésitez pas à demander à vos collaborateurs de se mettre d’accord entre eux pour prendre leurs congés !
Quel que soit l’activité pratiquée dans le cadre des services à la personne, les règles évoquées ci-dessus s’appliquent.
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