Accès SAP, 1ère plateforme digitale des services à la personne en France !

Professionnels : Notre FAQ du Service à la personne

Découvrez notre FAQ du Service à la personne. La Foire Aux Questions des professionnels au sujet du SAP
et du fonctionnement de votre coopérative Accès SAP. Vous êtes un particulier ? Cliquez ici pour accéder à votre FAQ.

Quelles sont les activités de services à la personne proposées par les adhérents de la coopérative ?

Il existe 26 domaines d’activité entrant dans le cadre des services à la personne. Les adhérents de la coopérative Accès SAP interviennent sur les activités suivantes :  

  • Petits travaux de jardinage 
  • Entretien de la maison et travaux ménagers 
  • Assistance informatique à domicile 
  • Assistance administrative à domicile  
  • Travaux de petit bricolage  
  • Soutien scolaire et cours à domicile 

    Quels sont les plafonds de dépenses permettant aux particuliers de bénéficier du crédit d’impôt ?

    Le crédit d’impôt à destination des particuliers est octroyé dans une limite de 12 000 € dépensés en services à la personne, par an et par foyer fiscal (soit un crédit d’impôt de 6 000 €). Ce plafond peut cependant être majoré en fonction de leur âge, de leur situation familiale, de leur handicap ou du nombre d’enfants à charge.  

    Il y a des exceptions pour les activités suivantes :  

    • Petits travaux de jardinage : plafond de 5 000 € par an et par foyer fiscal 
    • Assistance informatique à domicile : plafond de 3 000 € par an et par foyer fiscal  
    • Travaux de petit bricolage : plafond de 500 € par an et par foyer fiscal 

    Qui peut bénéficier des avantages fiscaux liés aux services à la personne ?

    Tous les particuliers déclarant leurs impôts en France peuvent profiter des avantages fiscaux liés aux services à la personne, qu’ils soient actifs ou retraités, qu’ils soient imposables ou non, qu’ils soient propriétaires ou locataires. 

    Le crédit d’impôt s’applique-t-il aux prestations réalisées dans une résidence secondaire ?

    Le crédit d’impôt s’applique aussi bien pour les résidences principales que les résidences secondaires. 

    Comment les particuliers bénéficient-ils du crédit d’impôt ?

    Le crédit d’impôt s’applique sur les prestations de services à la personne réalisées par un professionnel déclaré “services à la personne” et réglées par un particulier durant une année N. L’attestation fiscale annuelle délivrée par l’organisme de services à la personne permet au particulier de reporter le montant total de ses dépenses SAP sur sa prochaine déclaration d’impôt. En effet, le crédit d’impôt dit “classique” est versé avec une année de décalage étant donné qu’il est calculé sur la base de la déclaration annuelle des revenus. 

    Qu'est-ce que l’Avance immédiate du crédit d’impôt ?

    L’Avance immédiate est un service gratuit, optionnel et 100% numérique, proposé par l’Urssaf à toutes les structures de services à la personne. Les contribuables bénéficiant du crédit d’impôt des services à la personne et qui opteront pour l’Avance immédiate verront leur avantage fiscal directement déduit de la somme due. 

    Quand l’Avance immédiate sera-t-elle disponible ?

    Depuis le 29 juin 2022, les particuliers peuvent s’inscrire au service de l’Avance immédiate. 

    Comment proposerez-vous l’Avance immédiate à vos clients ?

    La coopérative Accès SAP s’est inscrit au dispositif. En qualité d’adhérent, vous pouvez donc proposer ce service aux clients sans aucune démarche puisque la coopérative se charge de tout ! 

    Comment les particuliers peuvent-ils bénéficier de l’Avance immédiate ?

    1. Le particulier s’inscrit au service de l’Avance immédiate via Accès SAP
    2. L’Urssaf valide l’inscription du particulier après avoir interrogé l’administration fiscale
    3. Le particulier finalise son inscription en activant son compte sur la plateforme de l’Urssaf

        Une fois le client inscrit au service, toutes les factures que vous éditerez à son attention seront transmises automatiquement à l’Urssaf par la coopérative. Il sera alors prélevé de la moitié de la somme due (dans la limite des plafonds autorisés). 

        Puis-je intervenir chez des clients professionnels et leur permettre de bénéficier du crédit d’impôt ?

        Les professionnels ne peuvent pas profiter du crédit d’impôt de 50% des services à la personne. 

        Comment fonctionne la coopérative ?

        1. Vous réalisez des prestations de services à la personne au domicile d’un client particulier
        2. Il règle la facture à Accès SAP par carte bancaire, par virement, par chèque ou par CESU/e-CESU préfinancés
        3. Accès SAP vous reverse le montant de la prestation dans un délai de 48h à 72h dès réception du paiement

            Comment adhérer à la coopérative Accès SAP ?

            Remplissez le formulaire afin de recevoir le dossier d’adhésion complet par courrier ou e-mail. Il vous faudra fournir les pièces suivantes :  

            • Le dossier d’adhésion daté et signé ;
            • Le règlement intérieur de la coopérative paraphé et signé ; 
            • Un virement ou un chèque de 10€ (à l’ordre d’Accès SAP) pour la part sociale ;
            • Une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ; 
            • Un extrait K-bis de moins de 3 mois ;
            • Un RIB.

              Quels sont les critères pour adhérer à la coopérative ?

              Si vous êtes paysagiste, vous devrez adhérer à la MSA (Sécurité Social Agricole) et disposer d’un code APE 8130Z, conforme à votre activité de paysagiste.  

              Si vous êtes professionnel dans l’un des autres domaines d’activités, il vous faudra simplement disposer du code APE conforme à votre activité. 

              Comment parrainer un confrère ?

              L’entreprise que vous souhaitez parrainer devra indiquer votre nom lors de son adhésion à la coopérative. Dès que le dossier d’adhésion sera validé, vous recevrez un petit cadeau de remerciement à votre domicile ! 

              Comment justifier d’un point de vue comptable l’acquisition de ma part sociale ?

              Un reçu d’acquisition de part sociale vous est remis par courrier dans votre kit de bienvenue. 

              Quel est le délai de reversement ?

              Accès SAP vous garantit un reversement dans un délai de 48h à 72h par virement bancaire dès la réception du règlement du client 

              Quels sont les moyens de paiement acceptés par la coopérative ?

              La coopérative Accès SAP permet aux particuliers de régler leurs factures via :  

              • Carte bancaire 
              • Virement 
              • Chèque   
              • CESU/e-CESU préfinancés  
              • Prélèvement via l’Avance immédiate du crédit d’impôt (service proposé et géré par l’Urssaf) 

                  Qu’est-ce que l’espace adhérent et comment y accéder ?

                  En adhérant à la coopérative, nous vous mettons à disposition un logiciel de gestion et de facturation en ligne, depuis lequel vous pourrez gérer toute votre facturation SAP et bien plus encore ! Vos accès personnels vous sont transmis par e-mail une fois votre adhésion validée. 

                  Comment justifier les factures Accès SAP au niveau de votre comptabilité ?

                  Sur votre espace adhérent, vous avez accès à tous les récapitulatifs mensuels qui synthétisent les montants reversés par Accès SAP. Cela vous permet d’éditer simplement une facture pour justifier vos mouvements comptables. 

                  Comment savoir si mon client a réglé sa facture ?

                  Lorsque vous êtes sur votre espace adhérent, vous avez accès à toutes vos factures (à encaisser, encaissée ou reversée) ainsi que le mode de paiement qui a été utilisé par le client. Un onglet dédié regroupe toutes les factures en retard de paiement, que vous pouvez relancer d’un seul clic. 

                  Comment relancer mes clients en cas d’impayé ?

                  Rien de plus simple ! En un clic, activez la procédure de relance afin qu’un courrier ou e-mail automatique soit envoyé au client concerné.  

                  Que se passe-t-il en cas de litige ?

                  Pas de panique ! La coopérative est partenaire de France Service Recouvrement, qui interviendra en cas de litige. D’un seul clic, vous pourrez lancer la procédure de recouvrement. 

                  J’ai changé de RIB, d’adresse postale ou de statut, que faire ?

                  Si vous avez récemment changé de RIB, d’adresse postale ou de statut juridique, envoyez-nous les nouvelles informations (tel que le nouveau numéro SIREN par exemple) par e-mail à administratif@acces-sap.com. Nous vous appellerons ensuite pour confirmer que la demande vient de vous et le changement sera ensuite immédiat. 

                  Mes clients ont une question, comment peuvent-ils vous contacter ?

                  En cas de question, les clients peuvent nous contacter par téléphone au 01 83 94 14 94, directement depuis le chat sur notre site web, ou via leur messagerie disponible sur leur espace particulier. 

                  * Selon l’article 199 sexdecies du CGI