COVID 19 – Maintenir oui, mais comment l’état peut m’aider dans ma situation ?

Lutter pour maintenir son activité tout en en prenant les précautions sanitaires nécessaires pour mon équipe, voici la une de nos pensées d’entrepreneurs. Nous sommes tous en effet à l’écoute du gouvernement, toutefois le maintien est assez difficile pour notre trésorerie qui s’affaiblit avec une baisse significative de notre chiffre d’affaires…. Essayons de ne pas paniquer et voir ensemble ce que propose l’État pour venir en aide à nos sociétés en plus de la solution de l’activité partielle (cf. Publié du 25/03/20).

C’est pourquoi, nous vous proposons ce document pour réaliser le plus rapidement possible les actions suivantes, de demander le report de vos charges sociales de type URSSAF, de décaler vos échéances d’impôts type IS en formalisant un courrier, d’obtenir une remise directe de vos impôts, de suivre les indications pour obtenir une aide de 1500€ (non imposable) mis en place par le fond de solidarité. Voici comment ça marche.

  1. Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF, charges sociales)

Les URSSAF

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020.

De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité́ ne sera appliquée.

Quand est-il pour les travailleurs indépendants, hors Auto entrepreneur ?

En attendant de nouvelles mesures, nous pouvons déjà affirmer que l’échéance mensuelle du 20 mars et celle du 5 avril ne seront pas prélevées, il est prévu qu’elle soit lissée sur les échéances ultérieures… dès que nous en serons plus nous vous l’indiquerons.

Quelques liens utiles pour les travailleurs indépendants pour obtenir des délais, n’hésitez pas à négocier au maximum, les réponses sont majoritairement favorables :

Pour les Artisans, connectez-vous sur secu-independants.fr, « mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé, cliquez ici

Vous pouvez également faire votre demande par Email en mettant pour objet « Vos cotisations ». Cliquez ici pour trouver l’adresse email de votre région. Ou bien pour les plus patients, par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).

Pour les professions libérales, se connecter à son interface sur urssaf.fr, et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle » et faites votre demande. Ou par téléphone 3957 (0,12€/min + prix appel).

  • Comment décaler le paiement de mes impôts ?

Faites-vous épauler par votre expert-comptable sur ce sujet ou sinon faites la demande par vous-même en adressant un courrier au service des impôts des entreprises stipulant la demande de report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts direct (acompte IS, etc.). C’est rapide à faire et efficace, un modèle de courrier sera bientôt en ligne, téléchargez-le, adaptez-le à votre entreprise, et votre demande sera très certainement acceptée. 

Vous vous êtes déjà fait prélever votre échéance de mars par le Trésor ? Le site des impôts lui-même indique que vous avez la possibilité de demander l’annulation du prélèvement SEPA auprès de votre banque ou si c’est trop tard, de faire une demande de remboursement en adressant un courrier au service des entreprises du paysage. Source ici

Je veux bien et je comprends que les impôts peuvent nous proposer de décaler, mais dans ma situation, j’aimerai plus qu’un report mais aussi une remise…

Pour cette situation, pour les entreprises confrontées à des difficultés de paiement ou même le report ne suffit pas, et après la validation d’un comptable du Trésor Public qui en jugerait la nécessité, alors vous pouvez demander une demande de remise des impôts direct (impôt sur les bénéfices, contribution économique, etc.). Cette demande fera l’objet d’un examen individualisé.

Pour faire une demande de remise sur mon impôt cliquez sur ce lien.

  • Comment obtenir les 1500€ proposés par un fond de solidarité ?

Nombreux d’entre vous nous ont posé la question, voici la démarche qui sera à suivre, à partir du mois d’avril, date à laquelle le fond de solidarité sera mis en place par les régions et l’Etat. C’est un premier volet proposé, un second proposant une aide similaire sera publié à partir du 15 avril, nous ignorons les montants concernés pour le moment.

Qui aura le droit à ces 1 500€ ?

En date du 26 mars, cette aide financière est prévue pour les entreprises de moins de 10 salariés, quelque soit leur statut (EI, ME, Sociétés, etc.) et :

  • ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020 ;
     
  • auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;
     
  • auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.

Comment faire la demande ?

Un formulaire sera à compléter via l’espace entreprises du site impot.gouv.fr dès début avril. Nous vous conseillons de regrouper le maximum de justificatifs dès maintenant à annexer à votre demande afin d’anticiper la publication dudit formulaire.

Pour conclure,

Décaler les charges, réduire ou décaler nos impôts directs, obtenir une aide de 1500€ sont des dispositifs à porter de main de toutes les entreprises, même si la crise sera dure, nous espérons que cela permettra à nos PME d’oxygéner quelque peu nos TRESORERIES.

En attendant toute l’équipe ACCES SAP reste à votre entière disposition du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h au 01 83 94 14 94                                              

Share This