Mis en place en 2006, le chèque emploi service universel, plus souvent connu sous l’acronyme « CESU », est un moyen, pour un particulier, de payer une des 26 activités de services à la personne à laquelle il peut faire appel au quotidien. Aussi bien pour les services à la famille et d’aide à la vie quotidienne que pour l’aide aux personnes dépendantes, le chèque emploi service universel peut prendre deux formes :
- Le CESU déclaratif qui permet de déclarer facilement le montant et les prestations de services à la personne directement auprès de l’URSSAF ;
- Le CESU préfinancé qui est un titre de paiement comprenant un montant prédéfini à remettre directement au professionnel salarié ou à l’organisme habilité.
Intéressons-nous de plus près aux chèques emploi service universel préfinancés !
Qu’est-ce qu’un chèque emploi service universel préfinancé ?
Un chèque emploi service universel préfinancé est un titre de paiement qui peut prendre deux formes :
- Le « CESU » traditionnel au format papier remis sous forme de carnet de chèque avec des montants prédéfinis ;
- Le « e-CESU » au format dématérialisé remis sous forme de code pour accéder à votre compte particulier-employeur sur le site Chèque Domicile Universel afin de retrouver le solde, déclarer les heures d’un intervenant, régler un prestataire, rechercher des règlements précédemment effectués…
Le CESU ou le e-CESU permet aux particuliers d’employer et de régler des salariés à domicile réalisant des prestations de services à la personne.
Le petit plus : Grâce à ce dispositif, en cas d’emploi direct d’un salarié à domicile, les démarches sont simplifiées pour le particulier employeur qui doit se charger uniquement d’établir le contrat de travail du salarié. En effet, c’est le centre national du service CESU qui se charge, quant à lui, d’établir les bulletins de salaire, de la rémunération des salariés…
Qui peut bénéficier du chèque emploi service universel préfinancé ?
Tous les particuliers peuvent bénéficier du chèque emploi-service universel préfinancé pour faire appel à un professionnel à domicile dans le cadre des services à la personne. Quelle que soit sa forme, ce dispositif d’aides peut être remis aux particuliers-employeurs par des organismes habilités, tels que :
- L’employeur par exemple via le comité d’entreprise ou CSE ;
- Le conseil départemental ;
- La caisse retraite ;
- La caisse d’allocations familiales ;
- La caisse d’assurance maladie;
- Les assurances, les mutuelles…
Comment fonctionne le chèque emploi service universel préfinancé ?
Quelques informations pratiques à savoir concernant le fonctionnement d’un chèque emploi service préfinancé. Pour régler le travail de votre prestataire à domicile en chèque emploi service préfinancé, rien de plus facile !
En cas de CESU préfinancé :
Une fois la facture reçue, il vous suffira de régler le prestataire en lui remettant les chèques emploi service universel.
En cas de e-CESU préfinancé :
Une fois la facture reçue, il vous suffira de vous connecter à votre compte e-CESU et de régler votre facture grâce au code NAN renseigné sur votre facture. Le prestataire recevra alors directement le montant réglé.
Pour information, si jamais le montant de la prestation est supérieur au montant du chèque emploi service universel préfinancé, la différence peut être réglée par un autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire ou virement bancaire). Evidemment, vous bénéficierez du crédit d’impôt de 50% sur le montant additionnel réglé.
Peut-on régler un intervenant Accès SAP avec un chèque emploi service ?
Vous êtes à la recherche d’un jardinier-paysagiste, d’une entreprise de nettoyage ou de bricolage, d’un informaticien ou d’un assisant administratif à domicile ? Vous souhaitez utiliser vos chèques emploi service universel préfinancés pour régler ces prestations de services à la personne ?
La coopérative Accès SAP regroupe plus de 4 500 professionnels habilités à vous faire bénéficier du crédit d’impôt lié aux activités de services à la personne (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts) et accepte les règlements par carte bancaire, par virement, par chèque et par CESU et e-CESU préfinancés (sauf ceux délivrés par l’allocation personnalisée d’autonomie « APA »).
De plus, la coopérative Accès SAP facilite vos démarches lors de la déclaration d’impôt en vous faisant parvenir tous les ans une attestation fiscale reprenant les prestations de services à la personne réalisées par un ou plusieurs salariés à domicile adhérents de la Coopérative. Ainsi vous bénéficiez d’un document récapitulatif mentionnant les montants dépensés par an et par mode de paiement pour chaque activité !
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