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RÉDUCTION ET CRÉDIT D’IMPÔT

ACCES SAP compte plus de 1700 professionnels, tous actionnaires de la coopérative, sélectionnés sur des critères qualitatifs. Faire appel à un professionnel de la coopérative est donc la garantie d’une qualité de prestation ainsi que des avantages fiscaux.


Les clients particuliers bénéficient d’une réduction ou crédit d’impôt de 50% * sur le montant des prestations facturées par la coopérative. Le règlement doit se faire soit par chèque, Carte Bancaire, virement ou CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel).

Qui peut en bénéficier ?

Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % * des sommes versées pour les prestations réalisées, dans la limite de 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000 €/an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge.

Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % * des sommes versées en services à la personne, seulement si vous êtes une personne ou un ménage actif. En conséquence, les retraités non imposables, ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt.

La réduction ou le crédit d’impôt s’applique autant pour la résidence principale que secondaire. En revanche, cela ne s’applique pas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations. 

Source : Agence Nationale des Services à la personne : www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

Quelles sont les exceptions ?

Pour certaines activités entrant dans le cadre du service à la personne, il existe des plafonds, notamment pour les activités ci-dessous :

- Les petits travaux de jardinage : plafond de 5 000€ TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu’à 2 500€ sur vos impôts ou en crédit d’impôt.

- L’assistance informatique : plafond de 3 000€ TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu’à 1 500€ sur vos impôts ou en crédit d’impôt.

- Le petit bricolage : plafond de 500€ TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu’à 250€ sur vos impôts ou en crédit d’impôt.

Comment faire ?

Suite au passage d’un coopérateur (professionnel actionnaire de la coopérative), vous recevrez une facture à régler à l’ordre d’ACCES SAP. A chaque début d’année suivant la/les prestation(s) vous recevrez une attestation fiscale accompagnée des duplicatas de factures ainsi qu’un guide pédagogique de déclaration. Il vous suffira de suivre les instructions en vu de faire la demande de réduction ou crédit d’impôt.

 

* selon l'article 199 sexdecies du code général des impôts