Vous êtes un particulier? Payez vos factures en ligne

01 83 94 14 94

Mentions légales

EDITEUR :

Le site http://www.acces-sap.fr est édité par : ACCES SAP – Accès aux Services à la Personne, SAS Coopérative à capital variable de 6 000€ – 12 rue du 4 Septembre – 75002 PARIS, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 532 923 984

 

SIÈGE SOCIAL :

12 rue du 4 Septembre – 75002 PARIS

Président : Brice Gallon

Directeur Général : Michel Ange Aouizerate

Directeur de la publication : Brice Gallon

 

HEBERGEUR :

Le site http://www.acces-sap.fr est hébergé par :


OVH – SAS au capital de 10 000 000€

2, rue Kellermann

59 100 Roubaix

 

CONVENTION :

En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. ACCES SAP s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, et ce, sans devoir vous en informer préalablement.

ACCES SAP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, etc...) sont la propriété d’ACCES SAP ou de tiers ayant autorisé ACCES SAP à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par ACCES SAP, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les données recueillies sur le Site ne proviennent que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs de leurs données nominatives. Elles sont destinées à un usage purement interne et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du traitement de la demande au sein d’ACCES SAP. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

ACCES SAP conserve les données personnelles collectées sur le Site pendant une période de deux ans maximum, à compter de laquelle ces données sont totalement effacées.

Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.acces-sap.fr a fait l’objet d’une déclaration portant le numéro 1689249 v 0 auprès du CNIL : Toute personne dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, pouvant être exercé à tout moment en s’adressant à :

 

ACCES SAP

Service Communication & Marketing

12 rue du 4 Septembre

75002 PARIS

Tél.: 01 83 94 14 94

 

DIVERS :

Les présentes conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre ACCES SAP et l'utilisateur du site. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certaines rubriques qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ces rubriques.
Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre ACCES SAP et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.